Taxi aix-les-bains conventionné CPA​M

Extrait du site internet www.service-public.fr

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

• Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  
• Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports;
  
• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  
• Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
  
• Transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  
• Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
  
• Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
  
• À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
  
• Les frais de transport peuvent également être pris en charge :
  

1. Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale)
2. Pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
   
3. Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

en savoir plus ... amelie.fr

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​Du point de vu administratif, Le centre de soins, ou le docteur (hopital ou centre de rééducation) vous délivrera, dans le respect des conditions des situations prévues par l'assurance maladie, une prescription médicale de transport.

Dans le cas où la distance entre le centre de soins et votre domicile est supérieure à 150 kms, un accord préalable de votre caisse de sécurité sociale est obligatoire.

Dans le cas où la distance entre le centre de soins et votre domicile est supérieure à 50 kms, que les jours de présence au centre sont supérieurs à 4 sur deux mois glissants, un accord préalable de votre sécurité sociale est obligatoire.

Il est nécessaire d'envoyer le volet 1 de la Prescription Médicale de Transport (PMT) à votre caisse de sécurité sociale (faîtes une copie de votre PMT). Votre caisse à quinze jours pour vous donner un avis négatif, au delà de ce délai, les transports sont acceptés.
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La majorité des caisses de sécurité sociale ne vous informe pas de l'acceptation de vos transports, elles notifient uniquement le refus. Il est préférable de téléphoner, afin d'avoir la certitude de la prise en charge de vos transports.

Vous avez l'accord de votre caisse de sécurité sociale, vous pouvez me contacter, au 06 80 95 46 72 ou en suivant le lien ​reservation taxi dès que vous avez le jour du début de vos soins.

Pour bénéficier du tiers payant, en plus de votre carte vitale, présentez votre attestation de sécurité sociale sur laquelle est renseigné, le taux de prise en charge par votre caisse de sécurité sociale. (sur ameli.fr créez votre compte à partir de votre numéro de sécurité sociale, vous pourrez télécharger votre attestation ). Pour bénéficier du tiers payant de la part mutuelle, présentez votre carte d'adhérent.

Si vous ne fournissez pas ces documents, une facture cerfa sécurité sociale vous sera remise pour vous faire rembourser par votre caisse de sécurité sociale et votre mutuelle.

Quelques informations à propos du remboursement.      
     -  En général, la prise en charge par votre caisse de sécurité sociale est de 65 % et 35 % par votre mutuelle.
     -  Accident de travail : 100 % par votre caisse de sécurité sociale.
     -  ALD affection de longue durée : 100 % par votre caisse sociale.